CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente franco. Les transporteurs sont garants du poids accepté ou vérifié par eux au départ.

Notre responsabilité sera dégagée pour retard ou non livraison en cas de force majeure. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnité et ne concède pas au client le droit d’annuler la commande ni de refuser la livraison.

Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours de réception des marchandises ou de la facture. Le retour des marchandises fabriquées spécialement n’est pas admis. Notre garantie est limitée au remplacement des marchandises à l’exclusion de toute indemnité.

Nos factures sont payables à notre siège social. Les délais de paiement sont précisés sur nos confirmations d’ordre ou nos factures et courent à la date d’expédition ou de mise à disposition, en cas de livraison différée du fait de l’acheteur.

En cas de non respect du terme ainsi fixé et après rappel écrit de notre part, une pénalité égale à 10 % des sommes dues nous sera acquise conformément aux dispositions de l’art, 1229 du Code Civil. Le non- paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance entraine l’exigibilité immédiate de toute les autres factures et traites.

Le règlement anticipé de cette facture donnera lieu à aucun escompte. En application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, un règlement postérieur donnera au versement d’une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Les clauses stipulées sur les bons de commande qui nous sont adressés sont, de convention expresse, remplacées par les présentes conditions qui demeurent seules applicables.

RESERVES DE PROPRIETE :

Il est convenu entre les deux parties que le vendeur reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix par l’acheteur (loi N° 85-98 du 25 janvier 1985). Le seul fait de traiter avec nous vaut adhésion expresse à cette clause compromissoire.

CLAUSE PENALE :

En cas de non-paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entrainerait d’office une majoration de 15% à titre de pénalité pour non respect de l’obligation contractuelle.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence, au tribunal de commerce de LILLE, nonobstant toutes stipulations contraires.